Le Plan d'urbanisme de Pointe-Claire, adopté par le Conseil le lundi 15 novembre 2010, est entré en vigueur le 1er mars 2011. Au cours des mois qui ont suivi, les règlements d'urbanisme suivants ont été adoptés et sont entrés en vigueur, le tout en concordance avec les orientations du Plan d'urbanisme:
- Le Règlement des permis et certificats PC-2788
- Le Règlement de lotissement PC-2774
- Le Règlement de zonage PC-2775
- Le Règlement de construction PC-2786
- Le Règlement sur les PIIA PC-2787
- Le Règlement sur les usages conditionnels PC-2791
Ces règlements peuvent être consultés en sélectionnant le titre approprié dans la liste des règlements d'urbanisme.
Par ailleurs, le Règlement de contrôle intérimaire n'est plus applicable depuis le 30 mai 2011.
Vous prévoyez des travaux de rénovation ou de construction? Il est important de vérifier si ces travaux sont assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Remises résidentielles (cabanons) - Rappel : La construction ou l'installation d'un cabanon doit faire l'objet d'une demande de permis, dans le but de confirmer le respect des exigences du règlements de zonage et de construction (marges de recul minimales, hauteur et superficie de plancher maximales, type de fondations, etc.). Bien qu'un permis de construire ne soit pas nécessaire pour les cabanons de moins de 12 mètres carrés, sans fondations permanentes, les dispositions des règlements doivent toutefois être respectées. Veuillez consulter les règles applicables.
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