1.1 Parc : tout parc, terrain de jeux, piste cyclable, carré, espace vert ou lieu public, incluant tout bâtiment ou équipement qui s'y trouve, situé dans les limites de la Ville de Pointe-Claire ou sous sa juridiction;

1.2 Directeur de police ou Directeur de la sécurité publique : l'officier du Service de police de la Communauté Urbaine de Montréal responsable d'un territoire couvrant, en tout ou en partie, le territoire de la Ville.

Article 2- Tous les parcs sont sous la responsabilité du Directeur de la récréation, à l'exception du Parc Stewart Hall qui est sous la responsabilité du Directeur de la Bibliothèque et des activités culturelles qui y exerce les pouvoirs conférés par ce règlement au Directeur de la Récréation.

Nonobstant l'alinéa précédent, tous les parcs sont sous la responsabilité du Directeur de police en matière de paix et de bon ordre.

Article 3- Les parcs sont fermés pour le public entre 23 :00 heures et 07 :00 heures le matin suivant sauf lors d'occasions spéciales et dans la mesure pouvant être précisée par le Conseil municipal. Toute personne trouvée dans un parc fermé au public et qui ne peut justifier sa présence sur les lieux est passible de la pénalité indiquée à l'article 9.

Article 4- Le directeur du service de la Récréation, le directeur du service de la Sécurité Publique et chacun de leurs officiers et membres de leur personnel peuvent;

a) Interdire à toute personne de pénétrer dans un parc ou une partie de celui-ci lorsque ceci est estimé nécessaire pour assurer le bon ordre ou la protection de la vie ou des biens;

b) Expulser d'un parc, toute personne ivre, qui y vagabonde ou de mauvaise réputation;

c) Expulser d'un parc, toute personne se conduisant de manière répréhensible.

Article 5-

a) La pratique de jeux dans les parcs n'est pas permise sauf aux endroits et aux moments indiqués, selon le cas, par le directeur du service de la Récréation ou son adjoint ou par le Groupe ou l'Association opérant un parc à la suite d'une entente avec la ville;

b) C'est la responsabilité du directeur du service de la Récréation de déterminer le type de jeux pouvant être joués dans tout parc ou espace vert de la ville;

c) Le directeur du service de la Récréation a pleine autorité pour installer ou faire installer des enseignes indiquant les règles et restrictions applicables à tout parc ou espace vert.

Article 6- Il est interdit à toute personne visitant ou fréquentant un parc :

a) D'amener un animal à l'intérieur d'un abri public ou à l'intérieur d'une aire de jeux réservée aux enfants;

b) De se tenir debout ou de s'étendre sur les bancs, ou d'y occuper plus d'une place, ou de grimper après les murs, édifices, arbres et clôtures;

c) D'allumer des feux ou feux d'artifices sans la permission écrite du directeur du service d'Incendie;

d)D'y tirer au fusil ou d'y pratiquer la chasse;

e)D'y lancer ou d'y projeter des pierres ou autres objets, manuellement ou à l'aide d'un appareil quelconque, sauf lors de la pratique de jeux permise en vertu de l'Article 5;

f)D'y introduire ou d'y jouer à des jeux de hasard sauf si permis par la loi;

g)D'y vendre ou d'y offrir en vente quelque produit que ce soit sauf avec la permission écrite du directeur du service de la Récréation;

h)D'y laisser des détritus, soit sur le sol, un banc ou sur une installation;

i)D'y installer des enseignes, affiches, panneaux ou toute forme d'annonce quelconque sans la permission écrite du directeur du service de la Récréation.

6.1 Le port d'un costume de bain est prohibé dans l'édifice Stewart Hall;

6.2 La natation est prohibée sur les rives du Lac St-Louis comprises dans les limites du parc Stewart Hall;

6.3 Il est prohibé d'utiliser le parc Stewart Hall pour mettre à l'eau un bateau, un canot, une chaloupe, un yatch, une planche à voile ou tout autre type d'embarcation utilisé ou destiné à être utilisé pour la navigation ou la voile;

6.4 Il est prohibé dans le parc Stewart Hall d'utiliser un radio ou autre appareil de reproduction ou d'amplification du son, sauf si autorisé par le directeur de la bibliothèque et des activités culturelles;

6.5 Il est prohibé d'amener un chien ou un autre animal dans l'édifice Stewart Hall ou dans le parc Stewart Hall;

6.6 Il est prohibé d'amener un chien dans un parc ou une section d'un parc où ceci est prohibé par une enseigne du genre de celle montrée à l'illustration 1 de la Cédule A

6.7 Il est permis d'amener un chien dans un parc ou dans une section d'un parc où ceci est permis selon une enseigne du genre de celle montrée à l'illustration 2 de la Cédule A, pourvu que le chien soit tenu en laisse; toutefois, le gardien du chien doit nettoyer, par tous les moyens appropriés, dans un délai raisonnable, les défécations laissées par le chien.

Article 7- Nul ne doit conduire, monter ou laisser sans surveillance un cheval, véhicule, une motoneige, bicyclette, sauf aux endroits réservés à ces fins;

Article 8- Nulle personne, firme, compagnie, corporation n'a le droit d'élaguer, de tailler ou de faire tomber un arbre ou un arbuste dans un parc sauf avec la permission écrite du directeur du service de l'ingénierie.

Article 9- Quiconque contrevient à l'une des dispositions de ce règlement est passible d'une amende avec ou sans frais et à défaut de paiement immédiat de ladite amende ou de la dite amende et des frais à l'emprisonnement, le montant de telle amende et la durée de tel emprisonnement sont établis à la discrétion du tribunal compétent à entendre la cause en vertu de la charte, mais telle amende ne peut excéder trois cents dollars (300$) et la durée de l'emprisonnement ne peut excéder une période de plus de 2 mois de calendrier, ledit emprisonnement, cependant devant cesser en tout temps avant la fin de la période établie par le tribunal sur paiement de ladite amende ou de ladite amende et des frais, le cas échéant.

Article 10- Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Article 11- Ce règlement abroge le règlement 773.