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| Résumé du règlement sur les pesticides |
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RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT SUR LES PESTICIDES
Résumé du règlement 2675 et son amendement (2675-1),
concernant l'application de pesticides
dans la Ville de Pointe-Claire
1 - Sur quels types de terrains s'applique ce règlement ?
Ce règlement régit l'usage de pesticides sur les terrains extérieurs, privés ou publics.
2 - Quels sont les pesticides régis par ce règlement ?
L'ensemble des herbicides, l'ensemble des fongicides et la plupart des insecticides sont régis sauf, entre autres, le savon, la terre diatomée, le B.t. et l'huile de dormance. Les produits utilisés pour le traitement d'un étang décoratif ou d'une piscine sont exclus.
3 - Quelles sont les restrictions à respecter pour l'application de pesticides ?
Il est interdit de procéder à une application de pesticides :
- lorsque la température excède 25 C.
- sans le consentement écrit du voisin, si l'application a lieu sur un végétal mitoyen.
- lorsque la vitesse du vent excède 15 km/h, si application est effectuée à une hauteur de 3 m ou moins du sol et, 12 km/h si l'application a lieu à une hauteur supérieure à 3 m du sol.
- à l'extérieur de l'horaire permis qui est du lundi au vendredi, entre 9 h et 15 h, et également du lundi au dimanche, entre 22 h et 6 h. Pour cette dernière période de temps, l'application doit être faite uniquement à l'aide d'un équipement non-motorisé.
- sur les arbres durant la période de floraison.
- à une distance de 5 m des fossés, cours d'eau et plans d'eau.
- du 15 juin au 15 septembre, sauf pour une application restreinte1.
- sur une propriété occupée par une garderie, un CLSC, un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée.
- sur un trottoir, chaussée d'une rue ou aire d'attente d'un service de transport en commun.
- sur l'extérieur des maisons et bâtiments, sauf avec un épandeur portatif et non-motorisé.
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4 - Dois-je avertir mes voisins avant de procéder à une application de pesticides ?
Si vous êtes responsable d'une habitation multifamiliale2, vous devez vous assurer qu'un avis soit affiché visiblement à l'entrée de votre habitation au moins 24 h avant l'application. L'avis doit inclure la date et l'heure prévues de l'application, les nom et type de pesticide, les nom et numéro de téléphone de l'applicateur ainsi que le numéro de téléphone du centre anti-poison : 1-800-463-5060
5 - Après une application de pesticides, dois-je poser des écriteaux avertisseurs ?
Oui, et ils doivent demeurer en place pour une période d'au moins 48 h. Au moins 2 écriteaux doivent être présents sur une propriété, installés à au plus 2 mètres de toute rue, trottoir et terrain accessible au public. Dans le cas d'une application restreinte, ils doivent être installés à au plus 2 mètres de l'objet traité. Des exemplaires d'écriteaux avertisseurs sont disponibles gratuitement dans les bureaux de la Division des parcs et de l'horticulture du Service des Travaux publics, situés au 94 avenue Douglas Shand (2e étage).
6 - Quelles informations doivent apparaître sur les écriteaux avertisseurs ?
Les informations suivantes doivent être présentes sur les écriteaux et résister aux intempéries :
- le pictogramme approprié.
- le nom et le numéro du centre anti-poison.
- la mention qu'une application de pesticide a eu lieu.
- la nature de l'objet traité (mur, arbre, pelouse, etc).
- le nom, le type et le numéro d'homologation du pesticide.
- le cas échéant, le nom de l'entrepreneur, son numéro de téléphone et le numéro du permis de l'arrondissement.
- la date et l'heure durant lesquelles le pesticide a été appliqué.
- le cas échéant, le nom et numéro du certificat du technicien ayant effectué l'application.
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7 - Dois-je me procurer un permis avant d'appliquer des pesticides ?
Seuls les entrepreneurs sont tenus de se procurer un permis auprès de la Ville de Pointe-Claire.
8 - Quelles amendes sont prévues lors d'une contravention aux règlements ?
Pour les personnes physiques, l'amende est de 50$ lors d'une première infraction et de 100$ à 1000$ lors d'une récidive.
9 - L'application de pesticides sur les terrains publics est-elle réglementée ?
Oui, l'application de pesticides sur les terrains de golf, de boulingrin, des établissements scolaires, de sports, des propriétés d'une entreprise de chemin de fer, des emprises d'autoroute et des terrains appartenant à l'Agence Métropolitaine de Transport sont soumises à des restrictions d'usage.
10 - Où puis-je obtenir des informations supplémentaires ?
Vous pouvez obtenir une version intégrale des règlements auprès de la Division des parcs et de l'horticulture du Service des Travaux publics. Pour de plus amples renseignements, composez le (514) 630-1241.
1 - Application restreinte : une application limitée aux quelques végétaux, insectes ou autres agents destructeurs créant une menace à la vie animale ou à la vie végétale ou à la santé ou la sécurité des personnes.
2 - Habitation multifamiliale : tout bâtiment résidentiel comprenant plus de 3 logements, superposés ou juxtaposés sur un même terrain incluant tout centre d'accueil, foyer et résidence pour personnes âgées et les immeubles d'habitation à loyer modique.
Dernière révision : Février 2002
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