Accueil
Contactez-nous
Plan
Index A-Z
Liens utiles
English
Activités aquatiques
Aréna
Bibliothèque
Club de canoë-kayak
Galerie d'art Stewart Hall
Centre culturel Stewart Hall
Loisirs
Organigrammes
RCR
Troisième âge
Gestion financière
Ingénierie et Traitement de l'eau
Travaux publics
Urbanisme
Plan d'urbanisme
Règlements
Résidences: usages, permis et certificats
Entreprises et bâtiments multi-familiaux: usages, permis et certificats
Agrandissement commercial, industriel, multi-familles
Subdivision ou redéveloppement
Antenne commerciale
Appareil mécanique, réservoir
Bâtiment accessoire
Bâtiment et construction temporaire
Clôtures et murs
Aménagement paysager
Enseignes
Nouveau bâtiment
Réaménager le stationnement
Occuper un local, un immeuble
Exploiter une terrasse commerciale
Les commerces saisonniers
Les rénovations intérieures
Les rénovations extérieures
Formulaires
Sommaire des tarifs
Dérogation mineure
Modification au zonage
Démarche pour un événement spécial
Liste des commerces et industries
Liens utiles
Environnement
Horticulture, Parcs et espaces verts
Sécurité publique
Unité de sauvetage volontaire
Entreprises et bâtiments multi-familiaux: usages, permis et certificats
Accueil
>
Services aux citoyens
>
Urbanisme
> Entreprise commerciale ou industrielle et bâtiments multi-familiaux
Comment obtenir un permis ou certificat d'autorisation
ou quelles sont les règles à respecter ?
Dans le cas d'une entreprise commerciale, industrielle ou d'un bâtiment multifamilial,
pour:
Occuper un local ou un bâtiment
Installer une enseigne
Faires des rénovations intérieures
Faires des rénovations extérieures
Agrandir un bâtiment
Construire un nouveau bâtiment
Subdiviser ou redévelopper une propriété
Construire un bâtiment accessoire
Exploiter une terrasse commerciale
Faire un aménagement paysager
Réaménager le stationnement
Installer un équipement mécanique ou un réservoir
Installer une antenne
Installer une clôture, une haie ou un muret
Un bâtiment ou une construction temporaire
Un commerce saisonnier
Contactez-nous 
