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Sommaire des tarifs

TABLEAU DES TARIFS (en format pdf)

Les tarifs applicables sont payables à la présentation de la demande, tandis que les dépôts pour dommages sont payables lors de l'émission du permis ou certificat d'autorisation.

Permis de construire

 

Résidentiel
tarif applicable
(non remboursable)
tarif minimal
dépôt  dommages *
rénovation ou modification
9$/1000$ de valeur travaux
50 $
 
construction d'une nouvelle maison
2 000 $
remplacement ou ajout d'une fondation à un bâtiment
500 $
agrandissement d'un bâtiment
500 $
démolition et reconstruction d'un bâtiment principal résidentiel
Règlement 2718: garantie financière pour réalisation des travaux
frais de demande: 400$
2 000 $
garantie financière de  3,000 $ à 15,000 $
Commercial - Industriel - Multifamilial - Public
rénovation ou modification
10$/1000$ de valeur travaux
100 $
construction d'un nouveau bâtiment
10 000 $
agrandissement d'un bâtiment
5 000 $
construction, agrandissement, rénovation ou modification, d'un bâtiment public
7$/1000$ de valeur travaux

 

 *Dépôt requis payable lors de l'émission du certificat pour assurer la réparation ou le remplacement des infrastructures municipales endommagées - remboursable si aucun dommage n'est causé aux infrastructures municipales

Certificats d'autorisation

Général ou résidentiel
 tarif applicable (non remboursable)
* dépôt  dommages
installation d'une antenne
25 $
 
installation ou construction d'une clôture ou d'un mur
30 $
 
installation d'une thermopompe ou système d'air climatisé ou système géothermique
30 $
 
installation de récipients de propane
35 $
 
construction ou installation d'une piscine hors-terre ou spa
50 $
 
construction ou installation d'une piscine creusée
200 $
500 $
aménagement d'un terrain
30 $
 
aménagement de terrain lorsque le niveau de terrain est élevé avec du matériel provenant d'ailleurs
60 $
 
construction d'un court de tennis ou autre installation récréative extérieure
200 $
 
occupation d'un nouveau bâtiment résidentiel
50 $
 
déplacement d'un bâtiment principal ou accessoire, sur une voie publique
150 $
2 000 $

 

 

Commercial - Industriel - Multifamilial - Public
tarif applicable
(non remboursable)
tarif minimal
dépôt  dommages *
occupation commerciale ou industrielle, ou changement d'usage, de destination d'un terrain ou d'une construction autre que public (si un permis de construire n'est pas requis)
100 $
 
 
démolition de bâtiment principal ou accessoire
10$/1000$ de valeur travaux
100 $
500 $
démolition de bâtiment public,  principal ou accessoire
7$/1000$ de valeur travaux
100 $
500 $
installation d'un bâtiment temporaire ailleurs que sur un chantier
100 $
 
 
exploitation d'une terrasse commerciale - par saison
50 $
 
 
exploitation d'une entreprise saisonnière ou occasionnelle
5$ par jour
35 $
 
présentation d'un évènement spécial
5$ par jour
25 $
 
entreposage commercial de récipients portatifs (Barbecue) de propane
35 $
 
 

 

 

Affichage                                                               
tarif applicable (non remboursable)
installation d'une enseigne permanente de 0,6 m² ou plus
150 $
installation d'une enseigne permanente de moins de 0,6 m² (6,5 pi²)
35 $
installation d'une enseigne temporaire de 0,6 m² (6,5 pi²) ou plus indiquant qu'un terrain, un bâtiment ou un local est à vendre ou à louer                       
100 $
installation d'une enseigne temporaire annonçant un futur projet
200 $
installation d'un poteau de drapeau
25 $
modification de la structure d'une enseigne
25 $

 

*Dépôt requis payable lors de la délivrance du certificat pour assurer la réparation ou le remplacement des infrastructures municipales endommagées - remboursable si aucun dommage n'est causé aux infrastructures municipales.

 
   
     
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