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Résidences: usages, permis et certificats

Accueil > Services aux citoyens > UrbanismeUsages résidentiels 


Comment obtenir un permis ou certificat d'autorisation
ou quelles sont les règles à respecter ?
dans le cas d'une résidence,
pour:

Installer une clôture
Planter une haie
Construire un mur ou un muret
Faire un aménagement de terrain
Réaménager son entrée d'autos
Installer une piscine ou un spa
Installer une thermopompe ou un climatiseur
Installer un réservoir propane
Installer une antenne
Faire des rénovations intérieures ou extérieures
Remplacer le revêtement extérieur de la maison
Construire un terrasse, un perron, un portique ou une véranda
Construire un cabanon, un garage ou une serre
Faire un agrandissement
Démolir une résidence
Construire une nouvelle maison
Subdiviser un terrain ou redévelpper une propriété
Les cordes à linge, le bois de chauffage et les composteurs

Clôtures et murs

 

Haie

 

Aménagement de terrain résidentiel

 

Entrée d'auto résidentielle 

 

Piscines et spas

 

 

Rénovations résidentielles

 

 

Cordes à linge etc.

  Les rapports de voisinage

Il faut accepter les inconvénients inhérents à la vie en société. Mais cette tolérance a des limites. En effet, on n’a pas à subir un préjudice causé par la mauvaise foi d’un voisin ou une maladresse de sa part. D’ailleurs, le Code civil établit des règles de comportement assurant le maintien de bonnes relations entre voisins.

 
   
     
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