Comment obtenir un permis de construire pour un bâtiment accessoire

Bien que les renseignements contenus dans les règlements soient mis à jour régulièrement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre service pour vous assurer que des modifications récentes n'ont pas été effectuées.

Aide mémoire
Pour déposer votre demande de permis de bâtiment accessoire, il faut:

1. Localiser le bâtiment sur le terrain et ses dimensions
2. Quelles sont les distances de la maison, de la façade de la maison, d’un autre bâtiment, des lignes de propriété, d’une piscine?
3. Si préfabriqué, donner spécifications du fabricant : hauteur, matériaux, dimensions, etc.
4. Si construit sur place : fournir plans : coupe de mur, hauteur, structure du toit, type de fondation, matériaux de parement, etc.
5. Identifier les servitudes

Règlements à respecter:   

• Règlement de zonage PC-2775 - Chapitre 6
• Règlement de construction PC-2786, article 3.1 e)
• Règlement des permis et certificats PC-2788, article 4.1