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Bien que les renseignements contenus dans les règlements soient mis à jour régulièrement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre service pour vous assurer que des modifications récentes n’ont pas été effectuées.
Règlement de zonage PC-2775, Article 5.19 d) iv)
Utilisation des marges latérales et arrière
...sont autorisés [seulement] dans les marges latérales et arrières, sujets aux autres dispositions du présent règlement les régissant,
iv) les cordes à linge et autres dispositifs servant à sécher le linge.
Bois de chauffage
Règlement de zonage PC-2775, article 5.19 e) ii)
Article 5.19 e) Utilisation de la marge arrière
...sont autorisés [seulement] dans la marge arrière, sujets aux autres dispositions du présent règlement les régissant:
ii) l'entreposage de bois de chauffage, mais pour les seuls besoins de l'usage principal, jamais plus de cinq (5) cordons à la fois, et cordé à une hauteur maximale de 1,25 mètre (4,1 pieds);
Bac de compostage
Règlement de zonage PC-2775, article 5.19 d) vi) et l)
Utilisation des marges latérales et arrière
...sont autorisés [seulement] dans les marges latérales et arrière, sujets aux autres dispositions du présent règlement les régissant:
vi) le remisage des contenants de récupération, de compostage et à ordures, sujet aux dispositions du paragraphe l) ci-dessous;
l) Remisage des contenants de récupération, de compostage et à ordures
Dans les zones résidentielles, les contenants de récupération, de compostage et à ordures doivent être remisés comme suit entre les cueillettes hebdomadaires:
i) Pour les habitations de classe « A » et « B », les contenants doivent être remisés à l’endroit où ils sont le moins visibles de la rue et le moins nuisibles pour les propriétés voisines.
ii) Pour les habitations multifamiliales de huit (8) logements ou moins, les contenants à ordures doivent être des contenants métalliques et doivent être remisés dans la marge arrière, dans un enclos opaque ou dans une construction faite de bois traité ou d'un autre matériau autorisé comme parement pour un bâtiment principal. Les contenants de récupération et de compostage doivent être remisés à l’endroit où ils sont le moins visibles de la rue et le moins nuisibles pour les propriétés voisines.
iii) Pour les habitations multifamiliales de plus de huit (8) logements construites après l’entrée en vigueur du présent règlement, les contenants de récupération, de compostage et à ordures doivent être remisés à l'intérieur.
Pour les habitations multifamiliales de plus de huit (8) logements construites avant l’entrée en vigueur du présent règlement, s’il n’y a pas d’endroit disponible à cette fin à l’intérieur du bâtiment, ils doivent être remisés à l’endroit où ils sont le moins visibles de la rue et le moins nuisibles pour les propriétés voisines.
En aucun cas un contenant de récupération, de compostage ou à ordures ne peut être remisé à moins de 1,5 mètre (4,9 pieds) de toute limite du terrain. Toutes les installations de remisage de matières résiduelles doivent être maintenues propres en tout temps.
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