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Piscines et spas
Accueil > Services aux citoyens > Urbanisme > Usages résidentiels > Piscines et spas
Piscines et spas
Comment obtenir un certificat d'autorisation pour une piscine (creusée ou hors-terre) ou pour un spa

Bien que les renseignements contenus dans les règlements soient mis à jour régulièrement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre service pour vous assurer que des modifications récentes n'ont pas été effectuées.

Lire ici: Règlement applicable aux piscines et aux spas
   
aide mémoire
Pour déposer votre demande de permis pour une piscine, il faut:  

   1. Localiser la piscine sur le terrain et ses dimensions
   2. Quelles sont les distances de la maison, de la terrasse, du cabanon, des lignes de propriété?
   3. Y a-t-il une terrasse autour de la piscine? (si oui, détails…)
   4. Localiser les filtre, thermopompe, pompe, réservoir propane
   5. Fournir les spécifications techniques du réservoir propane
   6. Localiser la clôture
   7. Décrire la clôture : style, hauteur, matériaux (bois, PVC, métal)
   8. Identifier les servitudes
   9. Où passent les fils électriques, ou de téléphone?
  10. Le dépôt pour dommages sera requis (500$) pour les piscines creusées

 

 
   
     
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