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RM 2695 - Concernant l'utilisation de l'aire d'exercice pour chiens
R.M. 2695 – AIRE D’EXERCICE POUR CHIENS DU PARC TERRA COTTA
Le conseil d’arrondissement décrète ce qui suit :
1. Une aire d’exercice pour chiens est mise à la disposition des propriétaires ou gardiens de chiens dans le Parc Terra Cotta à l’endroit indiqué au plan 2/4, daté du 4 décembre 2001, préparé par la division Horticulture du service de la récréation de l’anciennes Ville de Pointe-Claire afin que les propriétaires ou gardiens des ces animaux puissent les y promener et/ou les laisser courir sans qu’ils ne soient tenus en laisse nonobstant le règlement numéro 2568 de la Ville de Pointe-Claire et ses amendements, le tout, conformément aux dispositions du présent règlement.
Ce plan est joint au présent règlement comme annexe 1 et est identifié par la signature du secrétaire de l’arrondissement de Pointe-Claire en date du 12 février 2002.
2. Cette aire d’exercice pour chiens est ouverte au public à tous les jours de 7:00 heures à 22 :00 heures.
L’accès à l’aire d’exercice pour chiens est interdit de 22:00 heures à 7:00 heures à tous les jours.
3. Le gardien ou le propriétaire d’un chien, lorsqu’il utilise l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta :
1° Doit exercer une surveillance constante de son animal.
2° Doit maîtriser son animal lorsque cela est nécessaire afin d’assurer le respect des dispositions du présent règlement.
3° Ne peut quitter l’aire d’exercice sans son animal.
4° Refermer la barrière après être entré ou sorti de l’aire d’exercice.
4. Dans l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta, il est interdit de :
1° Jeter au sol un mégot de cigarette ou tout autre déchet.
2° Boire toute boisson alcoolique.
3° Jouer tout jeu ou y pratiquer tout sport avec un balle ou tout autre objet autre que ceux qui sont utilisés pour amuser un chien de façon sécuritaire.
5.Le gardien ou le propriétaire d’un chien doit empêcher son animal de creuser des trous ou de causer tout autre dommage dans l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta.
Le cas échéant, il doit remplir les trous creusés par son chien.
6. Le gardien ou le propriétaire d’un chien, qui utilise l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta doit enlever les défécations de son chiens et en disposer dans les poubelles installées à cet effet.
7.Le gardien ou le propriétaire d’un chien ayant un comportement agressif envers toute personne ou tout autre chien doit immédiatement placer son chien en laisse et quitter l’aire d’exercice avec ce dernier.
8. Il est interdit à tout propriétaire de chiens d’amener plus de deux chiens à la fois dans l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta.
9. Il est interdit à toute personne âgée de moins de 14 ans d’amener un chien dans l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta sans être accompagnée d’une autre personne âgée de 18 ans ou plus.
10. L’accès à l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta est permis seulement pour les chiens munis d’une plaque d’identité émise par toute autorité compétente de la Ville de Montréal. Ces chiens doivent être âgés d’au moins trois (3) mois.
11. L’accès à l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta est interdit à :
1° Tout chien malade.
2° Tout chien n’ayant pas reçu un vaccin antirabique
3° Tout chien ayant un comportement agressif envers toute personne ou tout autre chien.
4° Toute chienne en chaleur.
5° Tout chiot âgé de moins de trois (3) mois.
6° Tout chien errant.
12. Les membres de la division de la Sécurité Publique du service du bureau d’arrondissement de l’arrondissement Pointe-Claire ainsi que les autres membres du service de Police de la Ville de Montréal sont autorisés à capturer tout chien trouvé errant dans l’aire d’exercice pour chiens du Parc Terra Cotta.
Ces personnes sont autorisées à mettre tout tel chien en fourrière et à le faire garder ainsi pendant trois (3) jours entiers au cours desquels le propriétaire d’un tel chien peut en reprendre possession sur paiement de la somme requise par la fourrière pour chaque jour de détention dudit chien.
Si le chien n’est pas réclamé dans les trois (3) jours de sa capture, il pourra être éliminé par euthanasie.
13. La Ville de Montréal peut conclure une entente avec toute personne ou organisme aux fins de l’application de l’ensemble ou d’une partie des disposition de présent règlement.
14. Quiconque contredit à l’une des dispositions du présent règlement, tolère ou permet une telle contravention, commet une infraction et est passible d’une amende :
1° Minimale de 50$ ou maximale de 300$ et les frais, pour une première infraction, ou;
2° Minimale de 100$ ou maximale de 600$ et les frais, pou toute récidive.
15. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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