Permis de construction

Les résidents et nouveaux propriétaires de la Ville de Pointe-Claire désirant effectuer des travaux tels que: une nouvelle construction, agrandissement d'un bâtiment, ou des rénovations et modifications extérieures, bâtiments accessoires, etc., doivent se présenter au Service d'urbanisme afin de faire une demande de permis de construction ou certificat d'autorisation.
Des tarifs ou dépôts seront requis avant l'émission de tout permis de construction ou certificat d'autorisation par le Service d'urbanisme. Le propriétaire doit ensuite se présenter au Service de l'ingénierie et du traitement de l'eau pour payer ces tarifs ou dépôts.

Élargir une entrée charretière ou créer une nouvelle entrée charretière (bordure/trottoir)

Le propriétaire doit se présenter au comptoir du Service de l'ingénierie et du traitement de l'eau pour remplir un formulaire standard (voir section "formulaires" ci-dessous) et déposer la somme requise par le Règlement sur les tarifs pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville (PC-2798) et les annexes au règlement (PC-2798 - Annexes 1 et 2).

Raccordements de services d'eau et d'égouts

Les services disponibles dans la rue sont les suivants : eau potable, égouts sanitaires et égouts pluviaux.

Le propriétaire doit se présenter au comptoir du Service de l'ingénierie et du traitement de l'eau pour remplir un formulaire standard (voir section "formulaires" ci-dessous) et déposer la somme requise par le Règlement sur les tarifs pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville (PC-2798) et les annexes au règlement (PC-2798 - Annexes 1 et 2).

Tarifs pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville

Le Service de l'ingénierie et du traitement de l'eau est en mesure d'indiquer les tarifs ou dépôts exigibles pour effectuer tous travaux identifiés dans le Règlement sur les tarifs pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville. Les tarifs pour les biens, services ou activités visés pour les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels se trouvent aux Sections 3 et 4 de l'annexe II.

Tarifs pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville : Règlement PC-2798 et les annexes au règlement (PC-2798 - Annexes 1 et 2).

Drainage fossé avant et ponceau

À venir. 
Drainage fossé avant et remplacement des ponceaux: Règlement 2688.

Drainage de l'arrière-cour

Veuillez noter qu'à la séance du conseil du 21 novembre 2011, la Politique relative à l'exécution de certains travaux de drainage sur les propriétés privées (Résolution 97-197) a été abolie (voir Résolution 2011-496).

Tous travaux de drainage ou d'aménagement sur un terrain privé doivent faire l'objet d'un permis reçu par le Service de l'urbanisme.  Le Service de l'ingénierie et du traitement de l'eau demeure disponible pour tous conseils techniques à ce sujet.

De plus, nous vous encourageons à consulter le nouveau guide du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (plus précisément le chapître 11). http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/pluviales/guide.htm 

Fossés d'écoulement des eaux de surface

Veuillez consulter les règlements suivants pour l'information concernant l'entretien des fossés de drainage : 341, 341-1 et 420.

Formulaires

Il existe un formulaire standard pour les tarifs et dépôts pour les cas suivants :

– Raccordements de service;
– Utilisation d'un poteau incendie;
– Élargir une entrée charretière ou nouvelle entrée charretière (bordure/trottoir);
– Construire ou remplacer un ponceau sans entrée charretière;
– Déplacer un lampadaire, etc.

Un autre formulaire est utilisé pour le cas suivant :

Permis d'occuper le domaine public

Politiques

Politique relative aux démarches visant à obtenir la correction des raccordements pluviaux non conformes
À venir

Politique relative à un partage des frais d'installation de clôtures et murets pour les propriétaires résidentiels
À venir

Programme triennal d'immobilisations 2011-2012-2013

Documents disponibles (un coût sera exigé pour reproduction)

– Cartes
– Règlements
– Cahier des charges de la Ville de Pointe-Claire

Veuillez cliquer sur la carte pour accéder à une version agrandie.
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