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Évaluation foncière et relevé de taxes

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Évaluation foncière et relevé de taxes
Un service en ligne permet au public et aux professionnels de l'immobilier de consulter, en plus du rôle d’évaluation foncière, la version électronique d'un compte de taxes pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement à partir du profil « Visiteur ».



REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Après inscription auprès de la Section TFP (Taxation, Facturation et Perception) du service des Finances de la Ville de Pointe-Claire, les membres, tels que les notaires, les représentants légaux et les institutions financières, peuvent également accéder à ce service afin de se procurer un relevé de taxes foncières au coût de 15 $ chacun.

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété, vous devez avoir en main l'une ou l'autre des informations suivantes :

  • l'adresse de l'immeuble
  • le numéro de cadastre de la propriété;
  • le numéro matricule de l’immeuble;
  • le numéro de dossier.

Avertissement

  • Les noms des propriétaires ne sont en aucun cas publiés dans la version électronique du compte de taxes.
  • L’information diffusée électroniquement reflète l’état du rôle d’évaluation foncière selon la date de la dernière mise à jour effectuée par la Section TFP. Le montant réel facturé en cours d'année peut être différent.
  • En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues au rôle d’évaluation foncière tel qu’il a été déposé à la Ville de Pointe-Claire.
 
   
     
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